Service de ramonage
Organisation du service de ramonage
Dans le canton de Vaud, l’organisation du service de ramonage incombe aux communes. Ainsi, chaque commune est tenue d’assurer, sur son territoire, le service du ramonage obligatoire. Elle concède, par convention, ce service à un ou plusieurs maîtres ramoneurs au bénéfice d’une autorisation de pratiquer délivrée par l’Établissement Cantonal d’Assurance.
L’Établissement Cantonal d’Assurance exerce la surveillance générale sur le service de ramonage et approuve les conventions passées entre les communes et le maître ramoneur.
Le Conseil d’État prend les mesures nécessaires concernant l’organisation, les fréquences et les modalités du ramonage et arrête le tarif cadre des frais de ramonage.
Seul le maître ramoneur concessionnaire est autorisé à effectuer les travaux de ramonage obligatoires sur le territoire ou la portion de territoire qui lui a été désigné par l’autorité communale.
Ramonage obligatoire
Les canaux de fumée rattachés de manière durable à des installations productrices de chaleur doivent obligatoirement être ramonés, afin de prévenir, par l’enlèvement régulier des suies et des combustibles imbrûlés, les dangers d’incendie et d’asphyxie.
Obligations du maître ramoneur
Le maître ramoneur concessionnaire a l’obligation de procéder au contrôle et au ramonage des installations soumises au ramonage obligatoire.
Il est tenu notamment de signaler, au propriétaire et à l’autorité compétente, les défectuosités qu’il constate dans le cadre de ses interventions. Il doit notamment signaler au propriétaire ou à son représentant tout ouvrage ou installation en mauvais état ou qui présente une défectuosité ou qui n’est pas conforme aux prescriptions en vigueur. Dans les cas graves, il lui fixe par écrit un délai convenable pour remédier aux défauts constatés et en informe la municipalité. Si le défaut ou la violation constatée présente un danger manifeste pour la vie des personnes, ou compromet sérieusement la sécurité des biens, la mise en conformité doit être immédiate.
Avis de passage
Le maître ramoneur fixera la date de ses interventions en tenant compte des conditions locales, notamment de l’existence de bâtiments isolés et de résidences secondaires.
Il avisera de son passage le propriétaire ou le locataire chez lequel il entend procéder au ramonage en principe au moins 24 heures à l’avance.
Il peut arriver que votre cheminée ne soit pas répertoriée dans son fichier et échappe ainsi au contrôle. Dans ce cas vous devez également signaler cet état de fait à votre ramoneur et lui demander de procéder au contrôle du conduit.
Frais de ramonage
Les frais de ramonage sont à la charge du propriétaire et du locataire, chacun pour ce qui le concerne. En règle générale, les travaux de ramonage sont à la charge du locataire. Ils sont payés directement au ramoneur par le locataire lorsque les charges ne sont pas comprises dans le loyer. Dans le cas d’un loyer « charges comprises », les frais de ramonage sont payés par le propriétaire.
Litiges
Dans des circonstances particulières, notamment lorsque les rapports de confiance auront été altérés par des litiges antérieurs ou pour d’autres motifs importants, l’usager peut adresser une réclamation à l’autorité communale. Celle-ci pourra autoriser l’usager à recourir aux services d’un autre maître ramoneur.
En cas de difficulté, gardons à l’esprit qu’il s’agit souvent d’un malentendu, ou d’une incompréhension. Parlez-en toujours avec votre ramoneur. En général, il est toujours possible de se comprendre.
Travaux obligatoires
Les canaux de fumée fixes au sens de l’article 176 de la loi doivent être nettoyés régulièrement en tenant compte du genre de combustible utilisé, du degré d’utilisation et de la technique actuelle, 1 à 2 fois par an.
Lorsque le présent arrêté prescrit deux nettoyages par an, l’un des deux au moins doit avoir lieu pendant la période durant laquelle les installations sont utilisées.
Travaux de ramonage
Les canaux de fumée rattachés de manière durable à des installations productrices de chaleur doivent obligatoirement être ramonés, afin de prévenir, par l’enlèvement régulier des suies et des combustibles imbrûlés, les dangers d’incendie et d’asphyxie. La fréquence entre deux nettoyages dépend du genre de combustible utilisé, du degré d’utilisation et de la technique actuelle.
Lorsque deux nettoyages sont prescrits par année, l’un des deux au moins doit avoir lieu pendant la période durant laquelle les installations sont utilisées.
Vous trouverez les informations relatives aux fréquences de ramonage à la rubrique tarifs et fréquences.
Travaux obligatoires pouvant être effectués par votre ramoneur ou une entreprise spécialisée
Selon la directive de la protection incendie (AEAI-Association des établissements cantonaux d’assurance incendie) / installations thermiques :
- Pt 7 État de fonctionnement et maintenance – Les propriétaires ou exploitants d’installations doivent entretenir les installations thermiques conformément aux prescriptions et garantir leur fonctionnement en tout temps.
Cependant, ces travaux ne rentrant pas dans les critères de l’arrêté du 28 septembre 1990 sur le ramonage obligatoire, ces travaux peuvent être effectués par votre ramoneur ou une autre entreprise spécialisée.
Afin de garantir un fonctionnement sûr, économique et écologique de votre installation de chauffage, il est indispensable d’effectuer ces travaux d’entretien régulièrement.
Contrôle de combustion
Les maîtres ramoneurs vaudois effectuent les contrôles des chauffages alimentés à l’huile, au gaz et au bois d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW.
Des périodicités de contrôle de 4 ans pour les chauffages au gaz et au bois (≤ 70 kW) et de 2 ans pour les chauffages à l’huile sont à appliquer (art. 13, OPair).
La périodicité pour les installations en assainissement est réduite de moitié, soit 2 ans pour le gaz et le bois et 1 an pour l’huile.
L’importance d’un ramonage régulier de votre installation de chauffage
- Ramonage mécanique avec des outils particuliers (brosses, grattoirs, hérissons) et électriques (aspirateurs, appareils à rotation).
- Ramonage alcalin avec des produits de nettoyage et d’entretien neutralisants, après un ramonage mécanique.
- Économie d’énergie La transmission de l’énergie de combustion au fluide caloporteur n’est pas entravée par la suie (isolante).
- Protection de l’environnement Découlant directement de l’économie d’énergie (moins de combustible brûlé = moins de pollution). Également par le ramonage, diminution des particules solides rejetées dans l’air.
- Longévité de l’appareil de chauffage accrue En plus de la suie, les résidus acides sont également éliminés. Ces résidus sont formés lors de la combustion du soufre contenu dans le combustible. La combinaison de la suie avec les vapeurs d’eau des gaz de combustion provoque des acides sulfureux et sulfurique. Par l’enlèvement de la suie, la corrosion de l’appareil est ainsi évitée.
- Sécurité de fonctionnement accrue Les pannes dues à l’encrassement de l’installation sont évitées. Par ailleurs, d’éventuelles défectuosités consécutives à l’usure peuvent être descellées. Le nettoyage d’un générateur de chaleur (chaudière) par un homme du métier vous fera économiser du combustible; en effet, 1,5mm de résidus de combustion sur les surfaces de chauffe suffisent pour augmenter de 6 % la consommation annuelle d’huile de chauffage.
- Le nettoyage de fourneau à bois et à mazout, ainsi que les tuyaux vous feront économiser du combustible. Le nettoyage des fourneaux à bois (fourneaux cheminées), calorifère à mazout et tuyaux de raccordement à ses installations vous fera également économiser du combustible.
Chaudière avant le nettoyage
Chaudière après le nettoyage mécanique
Chaudière après le nettoyage alcalin