Documents à télécharger

Propriétaires, locataires

Tableau des valeurs limites d'émissions

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

Recommandations sur la mesure des émissions des installations de combustion

Règlement sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion

Arrêté concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire

Allumage le bon départ! Chauffages au bois à combustion supérieure

Le bon chauffage au bon endroit

Directive cantonale implantation de chauffage à bois

Hauteur minimale des cheminées sur toit

Contrôle des chauffages centraux alimentés au bois

Directive cantonale RCOCC

Powered by Phoca Download

Espace membres