Organisation du service de ramonage
Dans le canton de Vaud l’organisation du service de ramonage incombe aux communes. Ainsi, chaque commune est tenue d’assurer, sur son territoire, le service du ramonage obligatoire. Elle concède, par convention, ce service à un ou plusieurs maîtres ramoneurs au bénéfice d’une autorisation de pratiquer délivrée par l'Etablissement Cantonal d'Assurance.
L’Etablissement Cantonal d’Assurance exerce la surveillance générale sur le service de ramonage et approuve les conventions passées entre les communes et le maître ramoneur.
Le Conseil d’Etat prend les mesures nécessaires concernant l’organisation, les fréquences et les modalités du ramonage et arrête le tarif cadre des frais de ramonage.
Seul le maître ramoneur concessionnaire est autorisé à effectuer les travaux de ramonage obligatoires sur le territoire ou la portion de territoire qui lui a été désigné par l’autorité communale.
Ramonage obligatoire
Les canaux de fumée rattachés de manière durable à des installations productrices de chaleur doivent obligatoirement être ramonés, afin de prévenir, par l’enlèvement régulier des suies et des combustibles imbrûlés, les dangers d’incendie et d’asphyxie.
Obligations du maître ramoneur
Le maître ramoneur concessionnaire a l’obligation de procéder au contrôle et au ramonage des installations soumises au ramonage obligatoire.
Il est tenu notamment de signaler, au propriétaire et à l’autorité compétente, les défectuosités qu’il constate dans le cadre de ses interventions. Il doit notamment signaler au propriétaire ou à son représentant tout ouvrage ou installation en mauvais état ou qui présente une défectuosité ou qui n’est pas conforme aux prescriptions en vigueur. Dans les cas graves, il lui fixe par écrit un délai convenable pour remédier aux défauts constatés et en informe la municipalité. Si le défaut ou la violation constatée présente un danger manifeste pour la vie des personnes, ou compromet sérieusement la sécurité des biens, la mise en conformité doit être immédiate.
Pour l’exécution de sa tâche, le maître ramoneur concessionnaire peut engager par contrat de travail des ouvriers possédant le certificat de fin d’apprentissage de ramoneur.
Avis de passage
Le maître ramoneur fixera la date de ses interventions en tenant compte des conditions locales, notamment de l’existence de bâtiments isolés et de résidences secondaires.
Il avisera de son passage le propriétaire ou le locataire chez lequel il entend procéder au ramonage en principe au moins 24 heures à l’avance.
En temps qu’utilisateur d’une installation de chauffage, vous n’avez ainsi pas à vous inquiéter de savoir si le ramoneur est passé ou si vous devez le convoquer. Celui-ci se chargera de vous aviser en temps voulu.
Toutefois, il peut arriver que votre cheminée ne soit pas répertoriée dans son fichier et échappe ainsi au contrôle. Dans ce cas vous devez également signaler cet état de fait à votre ramoneur et lui demander de procéder au contrôle du conduit.
Frais de ramonage
Les frais de ramonage sont à la charge du propriétaire et du locataire, chacun pour ce qui le concerne. En règle générale, les travaux de ramonage sont à la charge du locataire. Ils sont payés directement au ramoneur par le locataire lorsque les charges ne sont pas comprises dans le loyer. Dans le cas d’un loyer « charges comprises » les frais de ramonage sont payés par le propriétaire.
Litiges
Dans des circonstances particulières, notamment lorsque les rapports de confiance auront été altérés par des litiges antérieurs ou pour d’autres motifs importants, l’usager peut adresser une réclamation à l’autorité communale. Celle-ci pourra autoriser l’usager à recourir aux services d’un autre maître ramoneur.
En cas de difficulté, gardons à l’esprit qu’il s’agit souvent d’un malentendu, ou d’une incompréhension. Parlez-en toujours avec votre ramoneur. En général il est toujours possible de se comprendre.